Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Identité du vendeur

Le site AlignaCare.fr est exploité par : Thomas Maison

Thomas Maison, Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé au 19 Av de la folie , immatriculée sous le numéro 981644339

E-mail : Zentova.pro@gmail.com
Téléphone : 07 80 95 92 73
Directeur de la publication : Thomas Maison
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et la vente de produits physiques aux consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve dans la version applicable au jour de la commande.

Le client reconnaît avoir reçu, avant la commande, les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les modalités de livraison et les informations relatives au droit de rétractation.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [DEVISE], toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des taxes ou droits de douane peuvent être exigés par les autorités locales et rester à la charge du client.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires, choisit son mode de livraison et de paiement puis confirme la commande.

Avant validation, il peut corriger les éventuelles erreurs. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur légitime.

6. Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande et s’effectue par les moyens affichés sur le site. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones indiquées sur le site, à l’adresse communiquée par le client. Les délais estimatifs et frais de livraison sont affichés avant la commande.

Sauf délai différent expressément convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

8. Rétractation et retours

Le consommateur dispose légalement de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

À titre commercial, AlignaCare.fr étend ce délai à 30 jours, selon les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Les exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation restent applicables.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie permet notamment d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, sauf lorsque l’inexécution résulte du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Aucune disposition ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, marques, photographies, logos, vidéos, graphismes et autres éléments du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

12. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité, compromettre sa sécurité, introduire un programme malveillant, collecter frauduleusement des données ou porter atteinte aux droits de tiers.

Nous pouvons suspendre l’accès au site pour des opérations de maintenance, de sécurité ou en cas d’utilisation manifestement abusive.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité. Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées depuis l’outil de consentement disponible sur le site.

14. Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter Contact@alignacare.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

Thomas Maison
19 Av de la folie
Zentova.pro@gmail.pro

L’inscription auprès d’un médiateur de la consommation est obligatoire pour les professionnels vendant à des consommateurs en France.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.

En l’absence d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :

Thomas Maison
19 Av de la folie, 94600 Choisy le Roi
Zentova.pro@gmail.com
07 80 95 92 73